Les consultations juridiques sont données uniquement sur rendez-vous, au cabinet, à la Justice de Paix de Jodoigne, ou en visio-conférence.
Lors du premier rendez-vous, vous exposer votre situation. Les pistes possibles pour solutionner le problème rencontré sont envisagées, et je vous explique les conditions de mon intervention. Ce premier rendez-vous, d'une durée d'une demi-heure à 40 minutes, est facturé 75,- € T.V.A. comprise (61,98 € hors T.V.A.). Si le rendez-vous devait se prolonger au-delà de 45 minutes, le tarif est proportionnel par tranche de 15 minutes entammée.
Sur cette base, vous décidez de poursuivre ou non votre démarche. Si tel est votre choix, vous confirmerez mon mandat en versant une provision initiale destinée à couvrir les interventions prévisibles à court ou moyen terme, selon le mode de calcul des frais et horaires renseigné ci-dessous. J'ouvre alors un dossier et j'assure la défense de vos intérêts.
Dans un souci de transparence, je vous invite à trouver ci-dessous le mode habituel de calcul des frais et honoraires, susceptible d'être majoré ou minoré en raison de circonstances particulières. Les prix sont affichés hors TVA.
Frais de dossier (ouverture/clôture/archivage) : 150 €
Copies ou impressions : 0,20 € pièce
La rédaction de lettre ou d’acte de procédure (hors simples « transmis », non comptabilisés) est facturée à 10,-EUR HTVA de frais/page, hors honoraires.
Majoration de 12 € par envoi recommandé.
Les frais de déplacement sont facturés à raison de 0,65 EUR HTVA /km.
Les frais d'huissier, de greffe, d'expert et d’autres intervenants éventuels sont soit à régler au tiers directement par vos soins, soit vous sont facturés par mon intermédiaire au prix coûtant.
Mes honoraires sont calculés au taux de 150 € / heure, et se comptabilisent par tranche de 5 minutes entamées. En cas d'intervention exclusive d'un·e collaborateur·trice stagiaire, le taux de 90,-€/h sera d'application.
Les déplacements sont facturés au taux réduit de 100 € / heure + 0,65 € / km.
Toute prestation devant être réalisée dans l'extrême urgence (endéans 72h) fera l'objet d'une majoration de 35% du taux horaire appliqué.
Les frais d'huissier, de greffe, d'expert et d’autres intervenants éventuels sont soit à régler au tiers directement par vos soins, soit vous sont facturés par mon intermédiaire au prix coûtant. A certaines étapes, l’intervention d'un huissier de justice peut s'avérer nécessaire. C'est par exemple le cas pour introduire une action par voie de citation, ou pour la récupération de sommes incontestablement dues que le débiteur ne rembourse pas.
Dans certaines circonstances, si la situation le permet, il peut être convenu d'un forfait.
Tout rendez-vous manqué, sans annulation formelle de votre part au moins 12h avant, vous sera facturé 75 €.
La réalisation d’un état (intermédiaire ou final) détaillé de frais et honoraires, est facturé forfaitairement à 100 €. Si un solde, non couvert par les provisions versées, est ainsi mis en évidence, demande de provision sera émise du montant de celui-ci. Ledit montant est payable sous quinzaine, à défaut de quoi l’état réalisé sera immédiatement majoré d’une indemnité (clause pénale) égale à 15% de celui-ci, mais de minimum 100 €. En outre, les montants impayés à l’échéance génèreront de plein droit un intérêt moratoire de 15% l’an. A défaut de versement, plus aucune prestation ne sera réalisée dans le dossier et ce jusqu’à la réception des fonds dus.
En cas de récupération de sommes ou d'évitement de décaissement (autre qu’alimentaires), la tarification horaire est remplacée par l'application de 10% sur les dites sommes hors procédure judiciaire, et de 15% dans le cas contraire, sans toutefois pouvoir être inférieure au coût des frais et des prestations réellement effectuées et facturées au taux horaire.
En cas d’intervention d’une assurance protection juridique, il vous appartient – sauf autre accord formel entre nous – d’honorer personnellement mes demandes de paiements, et de vous faire ensuite rembourser par votre assurance, sur base des factures acquittées qui vous seront ensuite adressées.
La T.V.A. de 21% doit être appliquée aux montants ci-dessus renseignés.
Certaines circonstances particulières peuvent néanmoins justifier de s'écarter de ce mode de facturation, auquel cas je suggérerai une autre méthode éventuellement négociée avec le client.
En dehors du premier rendez-vous, afin de confirmer mon mandat et en cas d’accord quant à ce, il vous est demandé de verser une provision initiale d’un montant calculé en fonction des prestations à réaliser à brève échéance.
La provision initiale requise, qualifiée de « retainer », constitue un montant forfaire, intégralement non remboursable, payable à l’ouverture du dossier afin de confirmer mon mandat.
Une facture (acquittée) sera émise uniquement après réception des fonds.
Ensuite, je devrai être anticipativement et régulièrement provisionné afin de couvrir les interventions prévues ou potentielles et les frais.
A défaut de versement, aucune prestation ne sera réalisée dans le dossier et ce jusqu’à la réception du montant de la provision requise.
A la clôture du dossier, je dresserai un état final de frais et honoraires vous permettant de vérifier toutes les prestations et les frais.
Je suis initié aux méthodes de la médiation et la Loi impose que je vous informe de l'existence des modes alternatifs de résolution des conflits. Cela signifie que pour tout dossier, si vous marquez votre accord, la voie amiable et non judiciaire sera privilégiée dans un premier temps.
Cette voie de la médiation est encouragée pour plusieurs raisons :
Le délai de résolution est moins long ;
Les relations entre parties sont moins conflictuelles ;
Les frais à supporter sont moins importants.
Si vous ne souhaitez pas procéder à l'amiable ou si cette méthode ne porte pas ses fruits, l'opportunité d'une action judiciaire sera examinée et au besoin diligentée.
Pour les ménages qui répondent à certaines conditions de revenus faibles ou modérés, l'intervention d'un avocat peut éventuellement se faire dans le cadre de l’aide juridique de 2e ligne (anciennement « pro déo »). Référez-vous à ce lien, renvoyant au Bureau d'aide juridique du Barreau du Brabant wallon, pour déterminer si vous pouvez en bénéficier.
Je ne pratique actuellement plus dans le cadre de l'aide juridique.
(En construction)
Mon rôle en tant qu'avocat est d'épauler le client dans ses démarches. Il s'agit d'un partenariat dont vous, le client, êtes le pilote, guidé par mes soins. Plus le dossier que vous aurez constitué est solide et structuré, meilleures sont vos chances d'obtenir justice. Il vous appartient donc de réunir un maximum de preuves pour nourrir votre dossier : copie de contrat, photos, témoignages, etc ...
Nous vous demandons de déposer une copie de votre dossier en version papier.
Pourquoi version papier? Car cela nous permet d'organiser vos documents dans le meilleur ordre pour la lisibilité du dossier par un magistrat ou un adversaire. Cela nous permet en outre de nous concentrer sur le fond des dossiers, sans perdre de temps à imprimer une multitude de pièces, tout en vous permettant de limiter les frais.
Pourquoi une copie? Car vous restez maître de votre dossier et que vous devez toujours disposer de vos documents originaux lesquels vous appartiennent.